Le comité d’agrément est composé d’acteurs représentant les entreprises, les collectivités, les associations, les organismes consulaires, les associations, les particuliers…Il a été constitué le 13 février 2007 et compte actuellement 13 membres :

Cette instance est chargée de donner un avis sur les dossiers déposés par les porteurs de projets pour l’attribution et l’utilisation de la marque « Pays basque numérique », marque déposée par l’aNTIC Pays basque et enregistrée par l’INPI sous le n° 04 3 318 833 en date du 13 octobre 2004.


Le comité d’agrément a pour rôle de :
- promouvoir le label Pays Basque Numérique ;
- prospecter des candidats correspondant aux critères de qualité du label ;
- sélectionner les labellisés (vote en ligne) ;
- faire respecter les conditions d’utilisation du label ;
- assurer le contrôle et le suivi des labellisés pour la reconduction ou le retrait du label.


Par ailleurs, le label met en lumière les bonnes pratiques TIC et/ou innovantes. Le Comité d’agrément a donc en charge de modifier les conditions d’attribution du label Pays Basque Numérique afin de répondre aux évolutions rapides du contexte économique.